Utilisation des avoirs gelés pour aider les personnes déplacées de force : proposition stratégique pour le Canada

CMR - document de discussion no. 2

Disponible en anglais seulement

Le nombre de réfugiés et de personnes déplacées internes (PDI) àl’échelle mondiale dépasse les 70 millions et ne cesse de croître. L’élaboration d’un cadre juridique, social et financier plus efficace pour répondre aux besoins urgents de ces gens exige une nouvelle façon de penser. 

 

Le Conseil mondial pour les réfugiés (CMR) a été créé pour servir de catalyseur àcette nouvelle réflexion. Il a pour principe de base le partage des responsabilités,lequel suppose une répartition plus équitable des responsabilités qui ont trait à l’accueil des réfugiés, à leur installation et à leur intégration de même qu’un soutien et une protection accrus pour les DPI. 

 

Cependant, tout système de partage des responsabilités efficace et équitable peut survivre uniquement s’il s’assortit de mécanismes de responsabilisation ainsi que des mesures incitatives et de ressources pour aider les États àremplir leurs obligations.

 

Dans le monde d’aujourd’hui, les régimes politiques violents ou répressifs, ou bien ceux qui omettent ou refusent de protéger leur population, sont en grande partie responsables des migrations forcées. Il s’agit fréquemment de régimes corrompus, qui volent biens et deniers publics et les placent à l’étranger, au profit illicite des dirigeants et de leur entourage.

 

Souvent, les entités territoriales où les avoirs ainsi dérobés sont placés «gèlent »ces derniers ou, si leur origine peut être déterminée, les saisissent. Pendant ce temps, les pays hôtes s’efforcent d’absorber les coûts afférents à l’accueil des réfugiés ou des PDI. Ne pourrait-on pas utiliser les avoirs volés pour aider les réfugiés et les PDI dont la migration est provoquée par les régimes mêmes qui ont commis leur vol?

 

Ce document de discussion présente une analyse juridique, dans une perspective canadienne, de cet aspect et d’autres enjeux liés à une question complexe et délicate. 

 

Les documents de discussion du Conseil mondial pour les réfugiés (CMR) portent à réfléchir et visent à favoriser les discussions et la réflexion chez les dirigeants politiques, les spécialistes des questions liées aux réfugiés, les universitaires et les acteurs de la société civile. Ils veulent ainsi contribuer à l’émergence d’idées et de solutions nouvelles relativement au système international de protection des réfugiés. Les mesures et les concepts présentés dans ces documents ne représentent pas nécessairement les points de vue du CMR.