Promesse tenue : trois propositions de mécanisme de responsabilisation pour le système international de protection des réfugiés

CMR - document de discussion no. 1

Disponible en anglais seulement

La responsabilisation fait défaut à toutes les étapes du cycle relatif aux réfugiés — en amont, où les flux de réfugiés sont déclenchés dans la violence et en toute impunité par des régimes criminels et des acteurs non étatiques; ainsi qu’en aval, où les gouvernements se dérobent à leurs engagements découlant de traités et à leurs obligations morales pour faire des gains politiques. 

 

À bien des égards, le système moderne de protection des réfugiés représente un cas classique d’ensemble de normes strictes dont l’efficacité est sapée par une absence de mise en application rigoureuse. Il manque à ce système un mécanisme de responsabilisation officiel. En effet, à l’heure actuelle, il n’y a pratiquement pas de conséquences pour les États qui ne respectent pas la Convention de 1951relative au statut des réfugiés. Il n’existe pas non plus de mécanisme assurant un partage des responsabilités entre les États en cas de flux massif de réfugiés. Le fait de ne pas responsabiliser les États, tant à l’endroit des réfugiés qu’à celui des quelques pays à qui incombe la responsabilité de s’occuper des réfugiés, comporte des coûts énormes. 

 

Ce document de discussion présente trois options possibles fondées sur des modèles de responsabilisation établis pour d’autres systèmes internationaux de gouvernance et susceptibles de permettre la mise en œuvre du principe de partage des responsabilités.

Les documents de discussion du Conseil mondial pour les réfugiés (CMR) portent à réfléchir et visent à favoriser les discussions et la réflexion chez les dirigeants politiques, les spécialistes des questions liées aux réfugiés, les universitaires et les acteurs de la société civile. Ils veulent ainsi contribuer à l’émergence d’idées et de solutions nouvelles relativement au système international de protection des réfugiés. Les mesures et les concepts présentés dans ces documents ne représentent pas nécessairement les points de vue du CMR.